Assurance accident (LAA – SUVA)

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L’accident, article 4 de la Loi générale des assurances, est une notion juridique. D’un point de vue purement médicale, reconnaître la causalité naturelle avec une vraisemblance de > 50%.

La déclaration du sinistre doit être précis pour pouvoir définir le caractère accident.

P.ex. la rupture d’un kyste poplité n’est pas un accident mais du à l’usure de l’articulation.

Depuis 2017, selon article 6, lésion assimilée (lésion non due par l’usure)

Concernant le délai pour la déclaration accident, pas de loi mais plus c’est tardif, plus le risque d’être refusé est grand.

Article 21: avoir aggravé le risque => ne touchera qu’à l’économie (indemnité perte de gain) et non au traitement médico-chirurgical.

assurances sociales (LPGA)
Art. 21 LPGA de 2021
Art. 21 Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
1 Si l’assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces1 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.

Art. 39
Dangers extraordinaires et entreprises téméraires
Le Con­seil fédéral peut désign­er les dangers ex­traordin­aires et les en­tre­prises témé­raires qui motivent dans l’as­sur­ance des ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels le re­fus de toutes les presta­tions ou la ré­duc­tion des presta­tions en es­pèces.

Risque absolue:

  • Stock car, course en circuit
  • Karting (vitesse supérieure à 100 Km/h)
  • Base-jumping
  • Extrême Karate
  • Course de moto-crosse
  • Courses de moto
  • Course de bateaux à moteur
  • Descente VTT
  • Courses de quad
  • Courses de descente skate board
  • Speedflying
  • Plongée sous marine en dessous de 40 m
  • Vélo acrobatique

Risques inutiles:

  • Ski libre
  • Canyoning
  • Grimpe, varappe
  • Parapente
  • Voyage en haute mer par situation de tempête

Diminution de 50% de la prise en charge économique (art 50 OLAA)1