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Procédure de demande de droits acquis (Tardoc 2026)

https://tarifeambulant.fmh.ch/fr/organisation/organisation-

tarifaire/sparten-und-dignitaeten/droits-acquis.cfm

FAQ de MFE 24.12.25CPTMA plus Online BrowserCode Tessinois

Consultation de base 00 – AA – facturable par tous

AA.00.0010 – 5 premières min.
AA.00.0020 –  Lim 15 x

AA.00.0060 – Temps de discussion avec le patient dans la phase de diagnostic/traitement pour la préparation, puis le suivi d’une intervention, par période de 1 min / 60 min/3 mois

AA.00.0070 –

AA.15.0010 –  prestation en l’absence du patient pour l’étude du dossier

AA.00.0090 – Conseils spécifiques en matière de vaccination exempte de franchise, par période de 1 min / 20 min/3 mois – exempte de franchises

CA – facturable que par spéc. MIG-Péd

CA.00.0010 – Consultation du médecin de famille, 5 premières min
CA.00.0020 – + Consultation du médecin de famille, pour chaque min suppl. /
CA.00.0030 – Conseil par le médecin de famille, par période de 1 min / 240 min / 6 mois
CA.00.0040 – Visite du médecin de famille, 5 premières min
CA.00.0070 – Temps de déplacement du médecin de famille, par période d’1 min.

 

Examen clinique d’organe – max 20 syst/90 jours

10 circ

 

AA.05.0010 – Examen du cœur, du système circulatoire et de la circulation sanguine.

Comprend au moins les prestations suivantes:

examen de la pression sanguine, du pouls et du poids
auscultation du cœur
Palpation des artères périphériques
Evaluation de la circulation périphérique
évaluation du système veineux

20 yeux

AA.05.0030 – Examen: oreilles
Oreilles externes, Conduit auditif, Tympans, Mastoïdes, Noeuds lymphatiques régionaux.
=> pas d’adp cervicaux ni périauriculaire, mastoïde indolore, CAE sp

AA.05.0040 – Examen: voies respiratoires
Respiration, Cavité buccale, Amygdales, Paroi postérieure du pharynx, Sinus, Auscultation et percussion des poumons
=> Eupnéique, gorge calme, sinus indolore, percussion/auscultation pulm sp.

50 colonne

AA.05.0060 – Examen: abdomen
Inspection, Auscultation et palpation, Examen clinique du foie, de la rate et des loges rénales
=> Abdomen souple et indolore. Pas d’HSM. Bruits sp. LRSI yc la percussion.

70 uro-gén
80 peau
90 muscle
100 articul
110 vx
120 lymph
130 neuro
140 puberté

RC.15.0010 – Status neuro-ophtalmologique

examen cursif des nerfs crâniens II à VII (champ visuel, motilité des globes oculaires et des paupières, sensibilité de la cornée, motricité pupillaire)
examen de la motricité oculaire (mouvements sur commande et mouvements du regard)
examen de la stabilité de la fixation (nystagmus spontané, nystagmus du regard, nystagmus en cas de fixation interrompue)
examen des saccades oculaires (regard vers une cible visuelle, nystagmus optocinétique).

Consultation psychosociale – JZ – Lim 60 min/j

JZ.00.0020 – conseil psychosociale
possible de la facturer quotidiennement pour 60 minutes. Par contre, la combinaison de la psychosociale avec des prestations téléphoniques (consultation télémédicale simultanée) n’est pas garantie. En effet, rien dans la structure tarifaire l’empêche, mais les avis à ce sujet à la FMH diffèrent. Nous ne pouvons donc pas garantir la pratique. Une demande d’éclaircissement sera faite par mfe Suisse à la commission d’interprétation.
La structure tarifaire actuelle ne l’interdit pas. Cependant, selon les experts tarifaires de la FMH, seules les positions explicitement prévues à cet effet devraient être facturées pour la télémédecine. En rajoutant la psychosociale, les assurances pourraient penserq ue l’on souhaite contourner la limitation de la consultation télémédicale (à 20 minutes) et des demandes de remboursement pourraient être
formulées. La pratique n’est donc pas garantie. Une demande d’amélioration a été faite par mfe Suisse.

Les prestations spécifiques des médecins psychosomaticiens sont-elles toujours présentes ? Oui, c’est JZ 00.0010 si vous avez la formation approfondie

 

Prestations en absence 60 min/3 mois
distinguer entre le travail administratif (bureau) et le travail de réseau du patient. Les deux sont facturés via les positions du chapitre AA. Pour le travail
de réseau, il existe en plus la position « travail de réseau du médecin de famille – besoin accru », qui peut être utilisée lorsque les limitations du chapitre AA sont épuisées et si le besoin accru est justifié par la situation du patient.
Toujours si la situation clinique du patient le justifie, il y a aussi encore les prestations en l’absence du chapitre soins palliatifs où les limitations sont bien plus souples

lié à une cs dans les 30 jours (suivant la séance ou la veille de la séance suivante. Si > 31 jours pas de lien à faire.

Rsmt admin (étude dossier, ordo, transfert médicament) et proche

Travail de réseau : Rsmt tiers ou Rsmt proche, entretiens avec méd thérap et soignant max 75 min/3 mois

Travail du réseau de méd de famille 210 min/an: à justifier, non pour établissement de certificat/rapport et dx médicaux.

AA.15.0010Etude de dossiers provenant de tiers, en l’absence du patient, par période de 1 min

On entend par étude de dossier l’étude de dossiers émanant de l’extérieur (lecture et évaluation des pièces détaillées, donc pas la lecture des dossiers rédigés par ses propres soins comme résultats, rapports, radiographies, etc.) y compris l’étude des sources bibliographiques citées.

Des exceptions justifiées pour l’étude approfondie de ses propres dossiers sont réservées. Ces activités doivent être documentées et mises à la disposition du payeur des coûts à sa demande.

Une facturation automatique de prestations en l’absence du patient pour consulter ses propres dossiers n’est pas autorisée.

AA.15.0020Renseignements en provenance de tiers ou à des tiers et prise de renseignements auprès de tiers en l’absence du patient, par période de 1 min
AA.15.0030Renseignements en provenance de proches ou à des proches ou autres personnes de référence du patient en l’absence du patient, par période de 1 min
AA.15.0040Entretiens avec des médecins, thérapeutes et soignants du patient, en l’absence du patient, par période de 1 min
AA.15.0050Board d’experts médicaux en présence ou en l’absence du patient, par période de 1 min
AA.15.0060Etablissement de prescriptions ou d’ordonnances médicales en dehors de la consultation, la visite ou la consultation télémédicale en l’absence du patient, par période de 1 min
AA.15.0070Transferts à des médecins-consultants en l’absence du patient, par période de 1 min
AA.15.0080Prestations administratives concernant la pathologie/histologie/cytologie en l’absence du patient, par période de 1 min
AA.15.0090Prestations médicales sur mandat de l’assureur en l’absence du patient, par période de 1 min

Consultation télémédicale AA.10
peut inclure des consultations et des examens
– simultanée
=> AA.10.0010 – 20 min
a lieu en temps réel – médecin et patient impliqués simultanément, également aux consultations médicales par télémédecine avec les proches/accompagnants d’enfants et de patients incapables de s’exprimer.
– différée => AA.10.0030 – 5 min/séance / 20 min/mois
consultation médicale à distance est différée (asynchrone) – médecin et patient ne sont pas impliqués simultanément. Échange d’informations personnel et individuel – non à l’échange automatique de messages. S’applique également à la communication par e-mail.

AA.15.0050 Expertise 30 min/90j
AA.15.0040 Thérapeute /min
AA.15.0090 Assureur /min

0020 adm

Visite à domicile
Les 5 premières minutes de la visite peuvent être combinées dans le TARDOC avec le forfait pour visite à domicile.

Par système spécifique

Neurologie
tests neurologiques: MMS / MoCA / horloge => MP.00.0070 – Tests standardisés en neurologie, par minute.
Maximum de 60 minutes par séance. Combinable avec le temps de consultation.

Indemnité pressante et d’urgence – 30. : Fact_Sheet
Tri par du personnel médical spécialisé et distingue les cas  pressants des cas d’urgence en fonction de la situation médicale et non de la demande du patient.

Consultations pressantes (dans les 2h)
Lu-ve 7h-19h Sa 7h-12h => AA.30.0010
Lu-ve 19h-22h Sa 12h-19h Di 7h-19h =>  AA.30.0020

Indemnités d’urgence (traitement immédiat nécessaire impossible d’exclure qu’il présente, un trouble des fonctions vitales)
Lu-ve 7h-19h Sa 7h-12h => AA.30.0030 Limitation 2x/jour
Lu-ve 19h-22h Sa 12h-19h Di 7h-19h =>  AA.30.0040
+ [= ??? ] => AA.30.0050
Lu-ve 22h-7h Sa-Di 19h-7h => AA.30.0060
+ [= ??? ] => AA.30.0070

Indemnités d’urgence pour la télémédecine simultanée
(téléphone ou par vidéo, pas de e-mails !)
Lu-ve 19h-22h Sa 12h-19h Di 7h-19h =>  AA.30.0080
+ [= ??? ] => AA.30.0090
Lu-ve 22h-7h Sa-Di 19h-7h => AA.30.0100
+ [= ??? ] => AA.30.0110

Nota Bene
– TARDOC s’utilisera aussi pour les accidents, assurance AI, et militaire

– CA : pour les prestations de consultations, téléphones et visites à domicile
– AA : pour les prestations en l’absence et les prestations pour le temps de parole supplémentaire (p.ex. information, instruction, conseil vaccinal)
– le système tarifaire ne prévoit pas que le temps exact soit chronométré ou
documenté
– Les interprétations médicales ne précisent pas à quel degré de détail l’examen et/ou l’évaluation de chaque système organique doivent être réalisés. La documentation doit refléter l’examen tel qu’il a été effectué — par exemple de manière sommaire (« tégument sans particularités », « nævi normaux », «
musculature sans particularités » ; pour les articulations : « constat pathologique — autres articulations sans particularités »). Si un examen n’est pas indiqué — par exemple la mesure de la tension artérielle chez le jeune enfant —
cela devrait être mentionné.
– La rédaction du rapport est désormais une prestation à la minute. La prestation effectivement fournie doit être rémunérée. Mais il existe une limitation de 20 minutes
– Il faut aussi s’attendre à pouvoir répondre à d’éventuelles questions des assureurs. Il est donc nécessaire de répertorier ces éléments de manière compréhensible dans le dossier du patient. On peut aussi faire référence à la documentation présente dans le navigateur tarifaire officiel, sans forcément détailler tous les points.
– Puis-je combiner les prestations de consultation du chapitre AA
avec la consultation du chapitre CA ? Oui, par exemple pour des conseils en matière de vaccination.

– Si un patient vient en consultation pour des douleurs du genou droit, peut-on utiliser la position AA.05.0100 lorsque seul le genou droit est inspecté et examiné, éventuellement avec l’examen de l’articulation de la hanche correspondante et des pouls périphériques ? L’interprétation médicale n’indique pas s’il faut examiner uniquement les articulations concernées ou toutes les articulations des membres. Nous recommandons de réaliser ce qui est médicalement pertinent pour pouvoir facturer la position AA.05.0100 : examen de l’articulation concernée, et examen sommaire du reste. L’interprétation médicale ne précise pas non plus le degré de détail requis pour l’examen — cela relève du jugement du médecin.

Peut être facturés par tous les médecins
– Examens gynécologiques annuels (en tant qu’examen gynécologique préventif VG.00.0030), les examens annuels, contrôle de grossesse du chapitre KA.05 et l’examen des seins TA.00.0010

Facturation

E position dans le tarif
EZ prestation additionnelle

PM (avant PT): 10.56
PIP (avant TP): 8.04 prestation d’infrastructure et de personnel max 1x/30 j

 

Prise de sang:
007/AK.00.0020 Prélèvement sanguin (veineux) par du personnel paramédical / 1x en séance 1
406/10069 Set de ponction / 1x en séance 1
007/AM.00.0010 Prise en charge / surveillance par du personnel paramédical et non spécialisé, par période de 15 min / 1x en séance 2