Votations et élections à Genève
Commune
Conseil Administratif (CA)
Ce sont des membres exécutifs et ils sont élus tous les cinq ans au système majoritaire. Par tournus, la/le maire est élu-e chaque année parmi les membres du Conseil et préside les séances du Conseil administratif.
L’exécutif :
– remplit sa mission de service public, en dirigeant les actions répondant aux besoins de la population.
– définit un certain nombre de priorités à court, moyen ou long terme.
– s’occupe de la gestion de l’ensemble de l’administration municipale.
– selon les nécessités du moment, constitue des groupes de travail chargés d’étudier un problème spécifique.
– représente la commune dans les nombreuses institutions genevoises, régionales, nationales et internationales .
Conseil Municipal (CM)
Le Conseil municipal est une assemblée communale qui représente les électrices/électeurs de la commune. Après l’échelon fédéral (Assemblée fédérale), l’échelon cantonal (Grand Conseil), le Conseil municipal, à l’échelon communal, est un organe représentatif de proximité. Le Conseil municipal a notamment pour tâche d’adopter le budget et les comptes annuels de la commune, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d’adopter des règlements, etc.
Pour assurer son fonctionnement, le CM s’appuie sur le règlement du Conseil municipal (RCM), lui-même régi par la loi sur l’administration des communes (LAC) et son règlement d’application (RALAC). Le RCM définit notamment le déroulement des débats (personnes qui ont le droit de s’exprimer, l’ordre, la durée et le nombre d’interventions autorisées, etc.) et les divers modes d’intervention autorisés.
Les 19 membres du Conseil municipal votent des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif. Chaque membre du Conseil municipal peut exercer son droit d’initiative sous les formes suivantes:
– Projet de délibération: commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 51 et ss RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 69 et ss RCM).
– Projet de règlement: ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes. Il implique les publications légales et entre en vigueur au lendemain de l’échéance du délai référendaire ou de son approbation par le Conseil d’Etat (art. 53 et ss RCM).
– Projet d’arrêté: proposition faite au Conseil municipal. Par ses dispositions et son acceptation, l’arrêté implique une obligation d’exécution ou d’application, ainsi que des publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 52 et ss RCM).
– Motion: charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).
– Motion d’ordonnancement: demande de modification de l’ordre du jour et se rapporte à un nouvel objet à inscrire à celui-ci (art. 67 et ss RCM).
– Motion d’ordre: proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 68 et ss. RCM).
– Résolution: déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).
– Interpellation écrite ou orale: demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
– Question orale ou écrite: peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).
Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation et une question écrite sont déposés en séance plénière et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente en donne lecture à la fin de la dernière séance de la session.
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Clause d’urgence ()
La clause d’urgence concerne un projet de délibération du Conseil municipal. Elle tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 69 RCM).
Conseil administratif (CA)
Le Conseil administratif représente le pouvoir exécutif. Il se compose de cinq magistrat-e-s élu-e-s tous les cinq ans. Chaque magistrat-e assume la présidence d’un département. Par tournus, le ou la Maire est élu-e chaque année parmi ses membres. Il ou elle préside les séances hebdomadaires du Conseil administratif, chaque mercredi au Palais Eynard.
Conseil municipal (CM)
Le Conseil municipal se compose de 80 membres, élus tous les cinq ans. Il représente le pouvoir législatif. Le plénum siège environ une fois par mois en session ordinaire à la salle du Grand Conseil (2, rue de l’Hôtel-de-Ville). Les séances sont ouvertes au public.
Correspondance (C)
Correspondance du Conseil municipal.
D
Divers (D)
Objets divers (allocutions, hommages, etc.)
E
Election (EL)
Elections relatives aux organes du Conseil municipal (par exemple le Bureau et les Commissions municipales), ou aux représentants du Conseil municipal (par exemple dans le cadre des Conseils de fondation).
I
Initiative municipale (IN)
L’initiative demande de délibérer sur un objet déterminé. La récolte des signatures, 4000 en Ville de Genève, doit se faire dans un délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le Conseil administratif aura donné son accord sur la validité de son texte. L’initiative et les signatures doivent être déposées au Service des votations (Etat de Genève) dans ce délai.
Interpellation (I)
L’interpellation écrite ou orale est une demande d’explication adressée au Conseil administratif.
M
Motion (M)
La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure, ou encore de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 RCM).
Motion d’ordre ()
La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 68 RCM).
Motion d’ordonnancement ()
La motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour et elle se rapporte à un nouvel objet à inscrire à cet ordre du jour (art. 67 RCM).
P
Pétition (P)
La pétition demande de prendre une mesure sur un objet précis. Elle doit être adressée au Conseil municipal et qualifiée comme telle par son ou ses auteur-e-s. Une seule signature peut suffire à sa validité. Elle doit être déposée directement au Secrétariat du Conseil municipal.
Postulat (PO)
Vœu qu’un membre du Conseil municipal transmet au Conseil administratif.
Procès-verbal (PV)
Procès-verbal résumant les décisions prises lors des séances du Conseil municipal. Le détail des délibérations fait l’objet du Mémorial des séances.
Projet d’arrêté (PA)
Le projet d’arrêté est une proposition faite au Conseil municipal. Par ses dispositions et son acceptation, il implique une obligation d’exécution ou d’application, ainsi que des publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 52 RCM).
Projet de délibération (PRD)
Le projet de délibération commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns. Le Conseil administratif informe le Conseil municipal s’il ne peut donner suite à cette délibération dans les 6 mois suivant son acceptation (art. 51 RCM).
Projet de règlement (PRR)
Le projet de règlement est un ensemble de règles générales et abstraites qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes. Il implique les publications légales et entre en vigueur au lendemain de l’échéance du délai référendaire ou de son approbation par le Conseil d’Etat (art. 53 RCM).
Proposition du Conseil administratif au Conseil municipal (PR)
Proposition du Conseil administratif assortie d’un exposé des motifs et d’un projet d’arrêté.
Q
Question orale ou écrite (QE)
La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet lié aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 RCM).
R
Résolution (R)
La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 RCM).
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