Catégorie : Pour le patient

Changement de caisse maladie
En Suisse, il est possible de changer de caisse maladie en résiliant l’ancienne. Pour passer d’une assurance de base ou complémentaire à une autre, différentes règles s’appliquent. La résiliation de l’assurance de base est possible chaque année, jusqu’à fin novembre. Voici tous les détails sur la marche à suivre.

Veuillez noter que la résiliation doit être parvenue à votre caisse maladie actuelle d’ici au dernier jour ouvrable du mois de novembre. Vous pouvez également résilier l’assurance de base avant d’avoir reçu la confirmation d’affiliation de la part de la nouvelle compagnie d’assurances maladie. Dans le cadre de l’assurance de base, votre état de santé ne joue aucun rôle, vous pouvez aussi changer de caisse maladie alors que vous suivez un traitement médical.
Changement d’assurance au 1er janvier

L’assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de novembre pour résilier votre assurance. Le fait que la prime ait été augmentée ou qu’un type d’assurance spécifique (réseau de santé, HMO, médecin de famille, télémédecine, franchise à option, assurance avec bonus) ait été souscrit n’a aucune importance. Ce qui est déterminant, c’est que l’assureur ait communiqué la nouvelle prime approuvée par l’OFSP avant le 31 octobre.

Important : la résiliation doit être parvenue à l’assureur avant la fin du délai de préavis. La date faisant foi n’est pas celle du cachet de la Poste mais bien celle à laquelle l’assureur reçoit la résiliation. Le délai de préavis a été respecté lorsque la résiliation parvient à l’assureur au plus tard le dernier jour du délai légal aux heures de bureau habituelles. Un courrier envoyé par recommandé et déposé dans une case postale est considéré comme remis au moment où il a été retiré dans le bureau de poste. Comme il n’est pas exclu que des retards se produisent, il est conseillé d’expédier sa résiliation au plus tard à la mi-mars, ou à la mi-novembre, par envoi recommandé de sorte à avoir une trace que la résiliation a été effectuée dans les délais.

Changement d’assurance au 1er juillet
Les assurés disposant d’une assurance de base avec franchise ordinaire (adulte 300 francs/enfants 0 francs par année civile) et libre choix du prestataire ont la possibilité de résilier leur assurance maladie au 30 juin sous réserve d’un préavis de trois mois. Cela signifie que l’assureur actuel doit avoir reçu votre résiliation au plus tard au 31 mars. Le changement d’assurance en cours d’année n’est pas possible pour les assurés disposant d’une assurance de base avec une franchise plus élevées (adultes de 500 à 2500 francs/enfants de 100 à 600 francs par année civile) ou d’une restriction du choix du prestataire (réseau de santé, HMO, médecin de famille, télémédecine) ou encore d’une assurance avec bonus.

Cependant, en cas de hausse de prime en milieu d’année, les assurés concernés, qui doivent en être informés par leur caisse à la fin avril au plus tard, ont jusqu’à fin mai pour résilier leur contrat à compter du 1er juillet et pour changer de caisse.

Vous avez souscrit une assurance avec bonus auprès de votre caisse maladie actuelle
La résiliation de ces assurances ne peut être effectuée que pour la fin de l’année civile sous réserve d’un préavis de trois mois, et ce uniquement après écoulement d’une période de cinq ans consécutive à la souscription. Lorsqu’une augmentation de prime est signifiée, le délai de préavis est alors ramené à un mois mais la durée contractuelle de cinq ans demeure inchangée.

Attention : un retard de paiement sur les primes peut vous empêcher de changer de caisse.

Pour ce qui des assurances complémentaires, les caisses maladie ont toute liberté de fixer le délai de préavis. Bien souvent, le délai de préavis y est plus long que dans l’assurance de base (p. ex. trois mois pour la fin de l’année, c’est-à-dire fin septembre). Ne résiliez aucune assurance complémentaire que vous souhaitez poursuivre auprès d’une assurance plus avantageuse avant d’avoir reçu une confirmation d’affiliation de la part de la nouvelle caisse. En effet, les assurances complémentaires ne sont pas tenues d’accepter votre affiliation. Si vous résiliez votre assurance de base mais que vous souhaitez conserver vos assurances complémentaires auprès de l’ancienne caisse maladie, vous devez l’indiquer de manière tout à fait explicite. Pensez par exemple à ajouter une mention comme : « Cette résiliation concerne l’assurance de base uniquement. Je tiens à conserver mon assurance complémentaire auprès de votre caisse maladie. »

Délais de résiliation en cas d’augmentation des primes
La résiliation est soumise aux dispositions des conditions d’assurance (p. ex. un mois à partir de la notification ou en fin d’année civile). Il est également possible de résilier en cas d’augmentation de la prime du fait du passage à une tranche d’âge plus élevée.

Délais de résiliation lorsque le montant de la prime reste inchangé
Les délais de préavis pour les assurances complémentaires sont variables. Certaines assurances complémentaires ont une durée contractuelle minimale de plusieurs années et un délai de préavis de six mois. Les délais de résiliation des assurances complémentaires figurent dans les conditions générales d’assurance de l’assurance complémentaire concernée.

[Source: Comparis]